L'actualité économique
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 11-09-2024
Introduction :
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année : le vendeur ou l’acheteur ? Une question d’un député permet au Gouvernement de rappeler les règles applicables…
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 11-09-2024
Introduction :
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications.
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 09-09-2024
Introduction :
Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec les compagnies aériennes, l’occasion de faire un rappel illustré sur les règles d’indemnisations pour vols retardés ou annulés…
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 09-09-2024
Introduction :
Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ?
Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 06-09-2024
Introduction :
Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et l’autre d’une durée minimale de 5 ans. Mais ces 2 durées se cumulent-elles ? Réponse du Gouvernement…
Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 02-09-2024
Introduction :
La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés de tourisme non classés. L’administration fiscale les a toutefois autorisés à appliquer les anciennes règles pour l’imposition des loyers de 2023. Une tolérance qui vient d’être annulée… Explication.
Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 02-09-2024
Introduction :
En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être adressée une proposition de rectification fiscale à l’occasion d’un contrôle fiscal. Mais quel est le destinataire de cette proposition de rectification lorsque le contrôle intervient postérieurement à la clôture de la liquidation ? Réponse…
Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 30-08-2024
Introduction :
Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être mises en place pour encadrer le marché des « meublés de tourisme ». Ce qui s’accompagne de nouvelles procédures auxquelles il faut être vigilant…
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 29-08-2024
Introduction :
Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit. Des précisions viennent d’être apportées concernant les travaux portant sur les avancées de toit…
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 28-08-2024
Introduction :
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus ? Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 4 décembre 2024 inclus. Explications.