L'actualité économique
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Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 04-04-2025
Introduction :
Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infrastructures de santé et au manque de moyens humains et financiers pour soigner les Mahorais. Des mesures sont prises pour répondre à cette crise…
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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 04-04-2025
Introduction :
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres. Pour autant, est-ce que ces transferts d’argent valent transmission des obligations qui y sont attachées ? Réponse du juge…
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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 03-04-2025
Introduction :
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent être soumis à un contrôle accru de l’État à l’occasion de leur commercialisation et notamment de leur exportation. Cela concerne certaines pièces informatiques qui peuvent servir à la construction d’ordinateurs quantiques…
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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 03-04-2025
Introduction :
Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puissent elles aussi s’approvisionner, détenir et dispenser des médicaments…
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Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 02-04-2025
Introduction :
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été publiée. Comme son nom l’indique, elle donne les grands objectifs que les pouvoirs publics devront suivre dans leurs politiques les prochaines années. Que faut-il retenir ?
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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 02-04-2025
Introduction :
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sur le territoire. Le contenu de ce schéma vient d’être précisé.
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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 01-04-2025
Introduction :
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour lesquels le statut, qui se devait d’être précisé et uniformisé depuis la création du métier de commissaire de justice, vient d’être précisé…
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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 01-04-2025
Introduction :
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement…
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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 31-03-2025
Introduction :
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont recensées au sein d’un fichier permettant de suivre l’état de ces cycles. Un fichier qui fait l’objet d’une actualisation récente…
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Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 28-03-2025
Introduction :
Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble s’améliorer pour ce printemps 2025 alors que les indemnisations et les campagnes de vaccination se mettent en place.
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