L'actualité économique
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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 20-11-2024
Introduction :
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ?
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 19-11-2024
Introduction :
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter…
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 18-11-2024
Introduction :
Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine…
Influence commerciale : des règles reprécisées
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 15-11-2024
Introduction :
L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la Commission européenne, la France adapte ses règles locales pour mieux se conformer aux attentes européennes…
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 15-11-2024
Introduction :
La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français…
Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 14-11-2024
Introduction :
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient de faire l’objet d’une évolution notable…
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 13-11-2024
Introduction :
Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de cas. Ces efforts sont donc poursuivis grâce à un élargissement des personnes pouvant réaliser des tests d’orientation.
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 13-11-2024
Introduction :
En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le Gouvernement.
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 12-11-2024
Introduction :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de cette nouvelle obligation. Revue de détails.
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 12-11-2024
Introduction :
Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.