L'actualité économique
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 11-09-2024
Introduction :
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications.
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
Catégorie : Infos sociales
Date de la publication : 11-09-2024
Introduction :
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie des recommandations sur la marche à suivre en cas d’infection d’un salarié à ce virus.
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 11-09-2024
Introduction :
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année : le vendeur ou l’acheteur ? Une question d’un député permet au Gouvernement de rappeler les règles applicables…
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 11-09-2024
Introduction :
Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesquels elle exerce son activité sont affectés à un usage agricole, elle estime être exonérée de taxe foncière. Refus de l’administration. Pourquoi ?
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 10-09-2024
Introduction :
La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications.
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
Catégorie : Infos sociales
Date de la publication : 10-09-2024
Introduction :
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP. Focus.
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 10-09-2024
Introduction :
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes…
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 10-09-2024
Introduction :
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur qui n’est pas exclu. Si le secteur du commerce fait partie des secteurs exclus, les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques font-elles partie des investissements éligibles au crédit d’impôt ? Réponse…
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 09-09-2024
Introduction :
Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société applique, à la clôture de son exercice, une décote sur la valeur de ces biens correspondant à sa quote-part de travaux susceptibles d’être mis à sa charge. Une décote que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ?
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Catégorie : Le coin du dirigeant
Date de la publication : 09-09-2024
Introduction :
Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ?