L'actualité économique
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 20-11-2024
Introduction :
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ?
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 20-11-2024
Introduction :
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ?
Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 20-11-2024
Introduction :
Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être homologuée. En quoi consistent ces normes pour les commissaires aux comptes ? Revue de détails…
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 19-11-2024
Introduction :
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
Catégorie : Infos sociales
Date de la publication : 19-11-2024
Introduction :
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour l’éligibilité à cette réduction patronale ? Clarification.
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
Catégorie : Infos fiscales
Date de la publication : 18-11-2024
Introduction :
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le comportement du gérant : pourquoi ?
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 18-11-2024
Introduction :
Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine…
Influence commerciale : des règles reprécisées
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 15-11-2024
Introduction :
L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la Commission européenne, la France adapte ses règles locales pour mieux se conformer aux attentes européennes…
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Catégorie : Infos juridiques
Date de la publication : 15-11-2024
Introduction :
La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français…
Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Catégorie : Infos sociales
Date de la publication : 15-11-2024
Introduction :
Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en rappelle les contours. Explications.