L'actualité économique

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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Catégorie : Infos fiscales

Date de la publication : 06-11-2024

Introduction :

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII), qu’en est-il des dépenses de personnel en portage salarial ? Par ailleurs, les aides à l’embauche sont-elles déductibles de la base de calcul du CIR ? Réponses…

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Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Catégorie : Infos juridiques

Date de la publication : 06-11-2024

Introduction :

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure dérogatoire d’autorisation existait déjà au bénéfice des infirmiers non titulaires de ce diplôme pour réaliser certains actes au bloc, le Gouvernement a renouvelé la procédure et élargi les actes autorisés.

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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Catégorie : Infos juridiques

Date de la publication : 05-11-2024

Introduction :

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fournie à différents moments de l’exercice professionnel ou bénévole de cette activité. Une plateforme en ligne pour permettre d’obtenir ce document est en cours de déploiement.

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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Catégorie : Infos juridiques

Date de la publication : 05-11-2024

Introduction :

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame son dû devant le juge. Sauf qu’il est trop tard, selon l’employeur, pour obtenir une indemnité compensatrice. Sauf que l’avocat retraité ne réclame pas une compensation, mais une rémunération, ce qui peut tout changer !

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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Catégorie : Infos sociales

Date de la publication : 05-11-2024

Introduction :

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action judiciaire, appelée action de substitution, n’est pas absolue et reste conditionnée par une information préalable des salariés, au nom desquels l’affaire est portée devant le juge. Exemple.

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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Catégorie : Infos fiscales

Date de la publication : 05-11-2024

Introduction :

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais est-il ouvert aux sociétés établies à Saint-Barthélemy ? Réponse…

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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

Catégorie : Infos sociales

Date de la publication : 04-11-2024

Introduction :

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont les conséquences opérationnelles de ce nouveau dispositif pour la déclaration sociale nominative (DSN) ?

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Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Catégorie : Infos juridiques

Date de la publication : 04-11-2024

Introduction :

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plusieurs fois, en vain. Parce que la panne n’a finalement été identifiée qu’après consultations de plusieurs autres professionnels, le garagiste s’estime dédouané de toute responsabilité. Vraiment ?

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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Catégorie : Le coin du dirigeant

Date de la publication : 04-11-2024

Introduction :

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession, il refuse de les payer. Sauf que son refus est intervenu trop tard, conteste l’administration fiscale pour qui le particulier doit payer ces dettes. Qui aura le fin mot de l’histoire ?

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Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

Catégorie : Infos juridiques

Date de la publication : 04-11-2024

Introduction :

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger à ces conditions… Comment les obtenir ?

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